Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur le site de Solutions Will (https://solutionswill.com/). En accédant à notre plateforme et en achetant nos produits, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Veuillez les lire attentivement.
1. Informations sur l’entreprise
Solutions Will inc.
Siège social : [À compléter]
Juridiction : Québec, Canada
Pour toute question, veuillez nous contacter à : [email protected]
2. Produits disponibles
- Crédits carbone : Chaque crédit carbone acheté correspond à une (1) tonne de gaz à effet de serre réduite par un projet carbone vérifié Verra de la Communauté Durable du Québec (VM0018).
- Bilans carbone corporatifs : Services d’analyse et de mesure des émissions de gaz à effet de serre des entreprises.
L’achat de crédits carbone confère à l’acheteur la propriété pleine, entière et exclusive des crédits achetés. L’acheteur peut divulguer et promouvoir son engagement climatique dans ses activités personnelles ou de communication.
3. Commandes et certificats de compensation carbone
Lors de l’achat de crédits carbone, l’acheteur peut demander un certificat de compensation carbone en envoyant un courriel à [email protected].
- Le courriel doit préciser le nom de l’acheteur à inscrire sur le certificat.
- Une fois le certificat émis, aucune réédition ne sera possible.
4. Politique de remboursement
L’achat de crédits carbone est non remboursable. Cette politique vise à prévenir l’écoblanchiement et les déclarations de compensation carbone abusive.
Toutefois, si Solutions Will est exceptionnellement dans l’incapacité de livrer les crédits carbone commandés, un remboursement pourra être effectué.
5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
- Propriété des contenus : Solutions Will inc. est propriétaire exclusif de l’ensemble des contenus, textes, images, données et propriétés intellectuelles associées au site https://solutionswill.com/.
- Propriété des projets et méthodologies : Solutions Will inc. est l’entreprise dépositaire de la méthodologie VM0018 et l’opératrice unique des projets Communauté Durable du Québec (VCS-929) et Communauté Durable de l’Ontario (VCS-3004).
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et passible de poursuites.
6. Protection des données
Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique de témoins.
7. Limitation de responsabilité
Solutions Will inc. ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation de ses produits, services ou informations, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
8. Juridiction et litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et sera traité exclusivement par les tribunaux compétents de cette province.
9. Prix et taxes
Tous les prix affichés sur notre site sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables. Les éventuelles taxes ou frais additionnels seront précisés lors du processus de commande.
10. Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue via des moyens sécurisés, notamment par carte de crédit Mastercard, Visa, American Express, Google Pay et Apple Pay. Solutions Will utilise des protocoles de sécurité reconnus pour protéger vos informations financières.
11. Livraison des services numériques
Les crédits carbone achetés sont émis sous forme numérique et associés au projet carbone vérifié correspondant. Les bilans carbone sont livrés sous forme de rapports personnalisés et envoyés à l’adresse électronique fournie lors de la commande, sous environ 3 semaines ouvrables, à partir de la remise complète des informations par le client aux équipes de Solutions Will.
12. Obligations de l’acheteur
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment pour l’émission des certificats de compensation carbone. Toute erreur due à des informations incorrectes fournies par l’acheteur ne pourra engager la responsabilité de Solutions Will.
13. Situation de force majeure
Solutions Will ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes techniques, cyberattaques ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
14. Modification des CGV
Solutions Will inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.
Merci de votre confiance et de votre engagement dans la lutte contre les changements climatiques avec Solutions Will.