Registre des crédits carbone
REGISTRE DES CRÉDITS DE CARBONE
Registre de la sérialisation des crédits de carbone liés aux réductions de GES des membres de Communauté Durable qui ont été, qualifiées, quantifiées, vérifiées sous le cluster du Québec, province du Canada.
Communauté Durable est un projet qui a été développé, inscrit et validé, en juillet 2013 sous le programme VCS et qui porte le numéro d’identification 929
L’utilisation d’un registre permet l’enregistrement de chaque crédit de carbone, individualisé par une sérialisation, assure l’unicité (l’intégrité) de l’utilisation de chaque réduction de GES qui a été qualifiée sous Communauté Durable, puis quantifiée, vérifiée et convertie en crédit de carbone. La tenue d’un registre, avec toute la documentation de support pertinente, permet d’adresser des enjeux de double comptabilité, qui sont inévitables, et qui se décline en plusieurs variantes telles que celles mentionnées dans notre chronique de mai 2019[1].
L’utilisation d’un registre de crédits de carbone certifiés sous le programme VCS fait partie intégrante de son programme[2]. Suite à des consultations publiques internationales tenues, en été 2018 et en été 2019, VERRA[3], l’organisme qui gère le programme VCS, a actualisé celui-ci, en septembre 2019, sous la dénomination de version 4.0. Cette version 4.0 du programme VCS prévoyait un transfert des registres externes, assurés auparavant par les entreprises; APX[4] ou IHS Markit[5], vers un registre centralisé qui sera opéré directement par VERRA.
Depuis 2013, date de la validation du projet Communauté Durable sous le programme VCS, WILL utilise un registre externe pour assurer l’unicité de ses crédits de carbone par la sérialisation de ceux-ci. Ce registre externe sur la toute la période 2013-2020[6] était géré par la firme APX accréditée par le programme VCS.
Notre registre interne
WILL opère et compile son propre registre interne depuis la première vérification de réduction de GES de son projet Communauté Durable, en février 2014, ce qui a permis de :
- Concilier les informations qui sont inscrites au registre de VERRA.
- Assurer la répartition, pour chacun des membres de Communauté Durable, des crédits de carbone vérifiés selon leur géolocalisation, leurs microprojets et par millésime pour les années 2010 à 2029.
- Créer et tenir à jour le portfolio d’actifs carbone (PAC) en été 2019, pour chacun des membres de Communauté Durable ce qui permettra une distribution juste et équitable des revenus de la vente de ses crédits de carbone au prorata des efforts vérifiées de chacun des membres.
- Notre registre interne, géré en parallèle avec celui de VERRA (externe), optimise la minimisation des risques d’erreurs inhérents à tout système unique.
Le registre interne de WILL
Le registre interne de WILL comprend l’inscription des résultats de nouveaux crédits de carbone émis suite à la 4ième vérification qui porte sur les années civiles 2017 et 2018. Le registre interne de WILL concilie toute la documentation de support ainsi que les quantités de réductions de GES qui ont été qualifiées sous Communauté Durable, quantifiées et vérifiées par une tierce partie reconnue par VCS et qui sont inscrites au registre de VERRA depuis le 9 avril 2020 [7]. Le registre de WILL distingue, toujours dans le respect de l’unicité de chaque crédit de carbone, la sérialisation de crédits de carbone inscrite sous VERRA de la sérialisation des crédits de carbone inscrites sous WILL.
Cette tenue d’un registre distinct, toujours dans un souci d’équité sociale et environnementale, permet de faire le lien avec les réductions de GES, qualifiées, quantifiées, vérifiées qui sont antérieures (antériorité) à l’année courante de leur vérification par une tierce partie[8]. Ce registre interne permet d’identifier par une sérialisation unique chaque crédit de carbone provenant de tous les micro-projets de réduction de la demande en énergie fossile (sectoral scope 3), qui depuis le 1er janvier 2015, est sujet au Québec de discussion sur leur légitimité[9].
Dans une approche de complémentarité et en tout respect de l’intégrité du SPEDE, WILL a confirmé et assume, depuis l’automne 2017, la distinction entre les émissions de GES tarifiées par le SPEDE, via les distributeurs d’énergie fossile qui y sont assujettis et les réductions de GES qualifiées sous son projet Communauté Durable. C’est la raison de la mise en place par WILL, depuis l’automne 2017, d’une sérialisation spécifique des crédits de carbone vérifiés sous l’appellation ‘will’. Cette approche méthodologique, appuyée sur les principes de transparence et de complémentarité des tarifications réglementées avec le rôle et l’utilisation des crédits de carbone des marchés volontaires serait reproductible pour toutes autres juridictions.
D’ailleurs, WILL recommandait, en juin 2021, aux parties prenantes des Marchés Volontaires du Carbone (MVC), en lien avec les discussions en cours depuis mai 2021 sur le Carbon Core Principle (CCP) de créer un mécanisme d’interconnexion digital (avec des technologies Block Chain ou leur équivalent) afin d’inter-relier tout registre, autant ceux tenus par les programmes volontaires reconnus, que ceux des gouvernements qu’avec ceux des porteurs de projet carbone. Cela assurerait une transparence complète et une prise en compte des questions de double comptabilité de tous crédits de carbone vérifiés.
À cet effet, depuis juin 2021, WILL a mis en place une deuxième partie de son registre interne qui permet à chaque acheteur corporatif autorisé de Communauté Durable de suivre l’enregistrement de chacune des transactions de vente de crédits de carbone sérialisés sous WILL. Ce registre est désigné pour toute interconnexion digitale avec tous les registres mentionnés préalablement.