Une étape cruciale pour la transition énergétique canadienne

Le projet de loi C-59, adopté le 19 juin 2024, marque un tournant décisif dans la politique climatique du Canada. Conçu pour renforcer la transparence et la traçabilité des émissions de gaz à effet de serre (GES), il constitue une avancée majeure vers l’atteinte des objectifs climatiques nationaux.

Mais au-delà de son rôle dans la transition écologique, cette législation redéfinit aussi les règles du jeu pour les communications environnementales en entreprise. Elle introduit de nouvelles obligations et sanctions liées aux allégations écologiques, ce qui implique des risques accrus pour les organisations qui communiquent sans preuves solides.

Elle s’inscrit aussi dans une volonté plus large de restaurer la confiance du public dans les engagements climatiques des entreprises, en sanctionnant les pratiques d’écoblanchiment (greenwashing).

Un contexte législatif et politique stratégique

Cette initiative s’inscrit dans les engagements du Canada à l’égard de l’Accord de Paris, qui exige des pays signataires de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. La loi C-59 est conçu pour combler les lacunes des précédents cadres réglementaires et pour aligner le Canada sur les meilleures pratiques internationales.

Elle vient également harmoniser certaines dispositions avec celles d’autres pays industrialisés, comme les États-Unis ou les membres de l’Union européenne, qui adoptent eux aussi des mesures plus strictes contre l’écoblanchiment.

Le marché carbone, qu’il soit volontaire ou réglementé, est un outil clé dans la lutte contre les changements climatiques. Le projet de loi C-59 apporte des innovations qui renforcent ce mécanisme essentiel.

Rappel du fonctionnement du marché carbone

Le marché carbone repose sur un principe simple : donner une valeur économique aux réductions d’émissions de GES et encourager l’action sur les émissions résiduelles via l’achat de crédits carbone. Ce mécanisme peut être :

• Marché Réglementé : imposé par les gouvernements (ex. le système de plafonnement et d’échange).
• Marché Volontaire : utilisé par des entreprises ou organisations pour compenser leurs émissions résiduelles et atteindre des objectifs climatiques.

Les contributions du projet de loi C-59 au marché carbone

L’impact de la loi C-59 sur le marché du carbone vise à :

1. Renforcer la crédibilité des crédits carbone grâce à des exigences accrues en matière de certification et de vérification.
2. Encourager la participation des entreprises à des initiatives locales et nationales de réduction des émissions.
3. Introduire une transparence accrue : grâce à un système de suivi des crédits carbone, les entreprises pourront mieux démontrer leurs engagements climatiques.

Cela signifie que seules les réductions mesurées, vérifiées, traçables et conformes à des méthodologies reconnues pourront être utilisées dans les déclarations publiques ou les stratégies climatiques corporatives.

Exigences de rapportage et de conformité

Les entreprises devront adopter des pratiques plus rigoureuses, notamment :

1. La mise en place de bilans carbone pour mesurer précisément leurs émissions.
2. L’élaboration de plans de réduction des émissions alignés sur les objectifs climatiques.
3. La participation à des audits externes pour valider leurs données.

Et surtout, elles devront documenter toute allégation environnementale faite publiquement – que ce soit sur un site web, un emballage, une publicité ou un rapport de durabilité.

Depuis le 20 juin 2024, plusieurs dispositions de la Loi C-59 modifient la Loi sur la concurrence pour mieux encadrer les pratiques publicitaires trompeuses, notamment l’écoblanchiment.

Voici ce que ça change concrètement :

1. Toute allégation environnementale (sur vos produits, services ou opérations) doit être appuyée par des preuves crédibles et accessibles. Fini l’utilisation de termes comme « carboneutre », « écoresponsable » ou « zéro déchet » sans fondement solide. La preuve doit être disponible en cas de vérification, ce qui demande rigueur, documentation et transparence.
2. Les risques sont significatifs. Les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 15 millions de dollars ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial (selon le plus élevé). Et ce, même si l’allégation trompeuse est involontaire.
3. À partir du 20 juin 2025, n’importe quel tiers (particulier, ONG, concurrent) pourra porter plainte auprès du Tribunal de la concurrence, même sans démontrer de préjudice direct. Cette nouvelle capacité de dénonciation publique exige une vigilance accrue dans toutes vos communications marketing et institutionnelles.

Ce que l’on constate souvent, c’est que la plupart des PME ne sont malheureusement pas encore bien outillées pour communiquer adéquatement sur leur performance environnementale. Et c’est compréhensible : les ressources sont limitées, les exigences techniques complexes, et le langage climatique peut parfois sembler inaccessible.

Mais cette loi n’est pas une punition. C’est une opportunité. Pour les PME qui s’engagent sincèrement dans la transition, c’est le moment de se distinguer non pas par des promesses vagues, mais par des actions claires, mesurées, crédibles.

Pour cela, il faut investir du temps, de la formation, ou se faire accompagner. Ce sont ces efforts qui feront la différence entre les marques qui inspirent confiance et celles qui suscitent la méfiance. 

Chez WILL, on fait aussi notre part pour y remédier: on donne de nombreux conseils sur notre infolettre, délivre des études de cas et des guides gratuits, partageons des trousses médias à nos clients, etc. 

Pour répondre aux exigences de la loi canadienne C-59 et en tirer parti, les entreprises doivent adopter une approche proactive.

Étapes clés pour une conformité efficace

1. Évaluer l’empreinte carbone : réaliser un bilan complet pour identifier les sources principales d’émissions.
2. Définir des objectifs clairs : intégrer des cibles de réduction dans leur stratégie d’affaires.
3. Investir dans des technologies propres : adopter des solutions qui réduisent les émissions à la source. Chez WILL, nous offrons un soutien aux réductions (Québec).

4. Mettre à jour les pratiques de communication : chaque affirmation doit pouvoir être démontrée avec un dossier de preuve facilement accessible.

    

Intégrer le marché carbone dans leur stratégie

• Acheter des crédits carbone vérifiés pour compenser les émissions résiduelles. Tous nos crédits carbone sont vérifiés VERRA et conformes à la loi C-59.
• Soutenir des projets locaux : investir dans des initiatives alignées sur les priorités climatiques du Canada, comme grâce aux crédits carbone locaux de WILL.

Saisir les opportunités de financement vert

La loi C-59 favorise l’accès à des fonds publics et privés pour les projets de transition énergétique. Les entreprises peuvent explorer des subventions, des prêts à taux réduit, ou des partenariats pour financer leurs initiatives climatiques.

Le projet de loi C-59 redéfinit les règles du jeu pour les entreprises au Canada, transformant les défis climatiques en opportunités stratégiques.

Il ne s’agit plus de “bien paraître”, mais de prouver ses engagements. Et pour les entreprises qui s’engagent avec sérieux, la rigueur devient un avantage concurrentiel.