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1. Faciliter le parcours client de nos parties prenantes intéressés par cette documentation
2. Démontrer de nos efforts de transparence et d’intégrité
3. Mettre à jour facilement et indépendamment les documents associés
4. Proposer une classification et une navigation intuitive

Projet VCS 929 (Communauté Durable du Québec)

Résumé du Projet

• ID: VCS-929
• Juridiction (état/province): Québec
• Pays: Canada
• Promoteur: Solutions Will Inc. (Québec, Canada)
• Statut de projet VCS: Enregistré
• Estimation des réductions annuelles d’émissions (2020-2029): 3 425 000 tCO₂e
• Type de projet VCS: Demande d’énergie (champ d’application sectoriel 3) et gestion des déchets (champ d’application sectoriel 13)
• Méthodologie VCS: VM0018
• Validateur de projet VCS: SGS United Kingdom Ltd. (SGS)
• Date d’enregistrement du projet: 11/07/2013
• Validateur du renouvellement du projet: ESPL (Earthwood Services Private Limited)
• Date d’enregistrement du renouvellement du projet: 24/05/2021
• Durée de la période de crédit: 01/01/2010 – 31/12/2029

Enregistrement du document du projet VCS (PD)

Description: Le promoteur du projet (Will) remplit un projet de description de projet (PD) conformément au dernier modèle de description de projet du VCS et fait valider le projet par un VVB approuvé, puis le promoteur du projet peut soumettre le projet pour enregistrement sur le registre Verra.

 Renouvellement de la description du projet (PD) (2020-2029)

• Renouvellement de la description du projet (PD)  (Janvier 2021)
• Annexes – Renouvellement de la description du projet (PD) (2021) 
• Rapport sur le renouvellement de la période de crédit (CPR) – ESPL (Février 2021)
• Acte d’enregistrement de la représentation – Solutions Will (Février 2021)
• Acte d’enregistrement de la représentation – ESPL (Février 2021)

Description du projet (PD) (2010-2019) 

• Description du projet (PD) (Juillet 2013)
• Annexes 2 à 12 (Juillet 2013)
• Rapport de validation – SGS (Juillet 2013)
• Acte d’enregistrement de la représentation – Solutions Will (Juillet 2013)
• Acte d’enregistrement de la représentation – SGS (Juillet 2013)

MRV: Monitoring, Reporting et Vérification

Description: Rapport de suivi et processus de vérification (MRV). Le promoteur du projet (Will) contrôle et mesure les réductions d’émissions de GES pendant une période de contrôle définie. Le promoteur du projet (Will) remplit le rapport de suivi en utilisant le dernier modèle de rapport de suivi VCS et fait vérifier le projet par un organisme de certification agréé. Une fois que l’organisme de certification a terminé la vérification, le promoteur du projet peut soumettre le projet à l’approbation de la vérification. Une fois que Verra a approuvé la demande de vérification du projet, le promoteur du projet (Will) peut soumettre une demande d’émission pour recevoir des unités de carbone vérifiées (VCU) dans le registre Verra.

• 7ème Monitoring Report – 01-2022 à 12-2022 (rédaction du monitoring report en cours, vérification auprès du VVB prévue pour mars 2024)

• 6ème Monitoring Report – 01-2020 à 12-2021 (vérification VVB terminée et soumise au registre Verra le 15 janvier 2024)

• 5ème Monitoring Report – 01-2019 à 12-2019 (Janvier 2024) (Vérification complétée)

• 4ème Monitoring Report – 01-2017 à 12-2018 (Août 2020) (Vérification complétée)

• 3ème Monitoring Report – 01-2016 à 12-2016 (Juin 2019) (Vérification complétée)

• 2ème Monitoring Report – 11-2013 à 12-2015 (Novembre 2017) (Vérification complétée)

• 1er Monitoring report – 01-2010 à 10-2013 (Février 2014) (Vérification complétée)

Autres documents

• Contributions aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies – Validé par Verra (Mai 2022)
• Enjeu de double comptage – première période de conformité Québec (2013-2014) (Août 2015).
• Lettre de VCS – Validation de la prolongation du délai (Mai 2013)