L’Additionnalité des Crédits Carbone: Décryptage

Dans la quête urgente de solutions pour contrer le réchauffement climatique, le concept d’additionnalité émerge comme un outil novateur pour évaluer l’impact réel des projets environnementaux. Mais qu’est-ce que l’additionnalité exactement ? Cette notion complexe est souvent entourée de diverses interprétations et définitions. Cet article propose d’explorer en profondeur le concept d’additionnalité, en se concentrant notamment sur son application dans le domaine des crédits carbone.

Il est important de préciser qu’il n’existe pas une, mais plusieurs définitions de l’additionnalité.  

Dans son sens courant, le dictionnaire de la Langue Française définit l’additionnalité comme une “conséquence nette positive d’une intervention ; influence d’une intervention sur le déroulement d’un processus.” (source 1 et 2) 

Dans un contexte de financement à impact, l’additionnalité fait référence à “un impact positif ou à un résultat positif qui n’aurait pas eu lieu sans ressources ou investissements supplémentaires.”, selon le média AllNews.  

En d’autres termes, il permet d’établir un lien de causalité entre deux variables, avec impact positif. 

Sur les marchés volontaires du carbone, il existe différentes définitions de l’additionnalité. L’une des plus généralement citée est la définition de l’ICVCM (the Integrity Council for the Voluntary Carbon Market) et de ses ‘Core Carbon Principles’ : “Les réductions ou absorptions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant de l’activité d’atténuation doivent être additionnelles, c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas eu lieu en l’absence de l’incitation créée par les revenus des crédits carbone.”  

Dans le monde des crédits carbone, le test de l’additionnalité est important, car il propose un concept pour établir la causalité entre les revenus issus de la vente des crédits carbone et le projet qui les génère. 

Le but est ainsi de démontrer que l’achat des crédits carbone d’un projet carbone crée effectivement des impacts positifs pour le projet et le développeur de projet, notamment en contribuant financièrement à la réduction ou séquestration de tonnes de GES.  

Les façons de démontrer l’additionnalité sont nombreuses et varient en fonction des programmes de GES et des projets. Il y a plusieurs raisons à cela : les programmes qui développent ou non leur propre méthode standardisée, les différents types de projets et l’applicabilité des critères, les territoires géographiques et leurs spécificités réglementaires et locales.  

Certains programmes, comme le Verified Carbon Standard (VCS) de Verra, ont développé des méthodes standardisées, mais celles-ci ne s’appliquent pas à tous les types de projets. Par conséquent, l’alternative de déterminer l’additionnalité en fonction du projet demeure ouverte, ce qui explique la diversité des approches.  

Les Communautés Durables de Solutions Will (WILL) sont des projets enregistrés au programme VCS. Ce programme prévoit trois méthodes pour démontrer l’additionnalité : une méthode dite « d’activité », une méthode de « performance » et une méthode « par projet ».  

Dans notre nouvelle méthodologie amendée Communautés Durables, nous nous basons à la fois sur la méthode d’activité et la méthode par projet pour mesurer l’additionnalité des projets. Nous avons également choisi de démontrer que la Communauté Durable est une première dans son territoire (additionnalité du projet groupé, qui est une innovation en soi) et d’utiliser une approche spécifique pour l’additionnalité des microprojets qui s’y développent. Nous pouvons conclure qu’il faut donc tendre vers l’additionnalité plutôt que de cocher des cases dans une grille d’évaluation figée dans le temps et l’espace.  

La démonstration de l’additionnalité peut être difficile. Aucun test unique ne convient à toutes les circonstances, car les projets peuvent différer par leur nature (exemples : plantation d’arbres, réduction des déchets, efficacité énergétique, énergies renouvelables, etc.) ainsi que par leurs caractéristiques spécifiques (projets de l’hémisphère nord ou sud, projet groupé ou unique, projets ex-post ou ex-ante, etc). Enfin, comme nous l’avons vu plus haut, c’est un concept méthodologique qui comprend un certain niveau de flexibilité et il n’y pas de consensus.  

WILL accorde une grande importance à l’additionnalité dans ses projets de réduction groupé Communautés Durables. Voici la fiche des projets Communautés Durables gérés par WILL:  

• Méthodologie projet : VM0018 
• ID Projets : VCS-929 (Communauté Durable du Québec) et VCS 3004 (Communauté Durable de l’Ontario) 
• Limites territoriales des projets : Québec et Ontario, Canada  
• Type de projets éligibles : Demande d’énergie (champ d’application sectoriel 3) et gestion des déchets (champ d’application sectoriel 13) 
• Période de validité : jusqu’en 2029 (renouvellement prévu) 

La méthodologie vérifiée de WILL, VM0018 (dont sont issus 100% de ses crédits carbone) valide en amont l’additionnalité des projets carbone. Ajouté à cela, chaque année, le Monitoring Report (rapport de surveillance) est également validé en aval pour double vérifier ce critère parmi d’autres et confirmer que chaque microprojet de la Communauté Durable correspond aux exigences actuelles et à jour de Verra en terme d’additionnalité. 

Comme mentionné précédemment, WILL soutient l’approche hybride appliquée par des registraires réputés comme American Carbon Registry et Verra qui combine trois tests clés pour déterminer l’additionnalité des projets. Les trois (3) tests sont les suivants :  

• Surplus réglementaire : évaluer distinctement si un projet n’est pas un doublon d’initiatives publiques existantes et similaires ;  
• Pratiques courantes : vérifier que le projet va au-delà des pratiques courantes (statuquo actuel dans un territoire donné) 
• Barrières à la mise en œuvre : définir si un projet diminue ou élimine des barrières financières, technologiques ou institutionnelles à l’action climatique 

• Barrières financières 
• Barrières technologiques  
• Barrières institutionnelles 

Voici comment WILL répond aux critères d’additionnalité:  

Au Québec : Il existe au Québec un marché règlementé qui s’appelle le SPEDE (Système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission), et qui est un système dit « Cap and Trade », qui ne concerne que les plus grands émetteurs de GES au Québec et les distributeurs d’énergie fossile (entre 100 et 150 organisations en mai 2024). WILL s’adresse exclusivement à tous les autres acteurs économiques (soit l’immense majorité) de la province pour servir d’incitatif complémentaire au SPEDE et permettre la transition verte multisectorielle des PMEs, OBNL et municipalités, petits et moyens émetteurs de GES (en dessous de 25 000 tonnes de GES annuelles).  

L’approche standardisée est une des grandes approches pour déterminer l’additionnalité. WILL s’assure que les crédits vont au-delà des pratiques courantes en utilisant cette approche standardisée telle que décrite par le GHG Institute : «Une approche standardisée évalue les projets en fonction d’un ensemble de critères d’éligibilité prédéterminés (par exemple, des critères de performance qui, en principe, distinguent les projets additionnels des projets non additionnels) Les approches standardisées nécessitent une analyse préalable pour établir ces critères d’éligibilité. Leurs principaux avantages sont qu’elles peuvent réduire les charges administratives liées à la détermination de l’additionnalité et qu’elles réduisent les éléments de subjectivité dans l’évaluation des projets.« 

Ainsi, les activités sont considérées comme non courantes si elles sont mises en œuvre par un échantillon compris entre 0% à 40% des bâtiments utilisant des technologies, changements comportementaux ou des pratiques similaires sur le territoire donné. Pour plus de détail sur notre analyse des pratiques courantes, voir l’annexe de la description projet 2020-2029, page 14 à 57.  

Pour un projet nord-américain tel que la Communauté Durable, nous pensons qu’il n’est pas réaliste d’envisager une définition de l’additionnalité basée strictement sur la question de savoir si le projet aurait été mis en œuvre uniquement en raison du potentiel de revenus carbone, bien que l’anticipation des revenus carbone par nos membres Communauté Durable ait contribué à leur virage vert. Dans l’environnement concurrentiel de l’Amérique du Nord et compte tenu du fait que la Communauté Durable comprend strictement des projets ex-post, nous qualifions les projets existants pour lesquels les revenus du carbone contribueront positivement en amortissant les coûts initiaux du projet, en réduisant les coûts d’entretien et d’exploitation courants et en lançant des projets de réduction supplémentaires. 

De plus, la plupart des projets qui font partie de la Communauté Durable génèrent des réductions insuffisantes pour qu’ils accèdent seuls au marché volontaire du carbone. Ainsi, la participation à la Communauté Durable (sans investissement initial nécessaire et avec mutualisation des coûts entre les participants) permet à ces développeurs de projet d’accéder à la connaissance carbone et de toucher à une partie des revenus carbone sans avoir à dépenser des milliers de dollars simplement pour inscrire leur projet à un programme GES. Sur le territoire et compte tenu des affaires usuelles existantes, les PME membres de la Communauté Durable constituent définitivement des innovateurs et des adopteurs précoces, comme popularisé par la courbe de diffusion d’innovation de Rogers.  

Enfin, et pour maintenir des normes dépassant les pratiques courantes, nous :  

• Utilisons une approche systématique pour examiner les pratiques courantes. 
• Adoptons une méthodologie conservatrice pour estimer les bâtiments éligibles, en incorporant des données de Statistique Canada et du ministère des Affaires municipales du Québec, ce qui a permis de projeter 640 000 bâtiments non résidentiels éligibles. 
• Examinons des cas spécifiques : notre analyse de divers projets génériques montre que les projets éligibles à la Communauté Durable ne sont pas très répandus au Québec. Par exemple, les évaluations des projets d’énergie de la biomasse, de réduction des émissions de méthane et de récupération de chaleur soulignent leur adoption limitée dans notre région.  
• Étayons nos conclusions par des données solides provenant de sources faisant autorité, notamment des rapports gouvernementaux, des recherches indépendantes et des bases de données spécialisées, ce qui a permis d’accroître la crédibilité de nos résultats. 

En conclusion, tous les projets de GES de WILL vont au-delà des pratiques courantes ou du ‘Business As Usual’. Par exemple, Prorec l’un de nos membres, un centre de tri, innovera et investira dans une machine unique et disruptive (coût de développement estimé à 1 million de dollars canadiens) qui servira à traiter les produits emballés, facilitant ainsi la récupération des déchets alimentaires et le recyclage des emballages actuellement non recyclables.

Nous permettons aux porteurs de projets d’amortir leurs coûts d’investissement, d’entretenir et de maintenir leurs projets dans le temps et de valoriser leurs efforts climatiques. Voici quelques exemples de la manière dont les revenus du carbone incitent les membres de la Communauté durable à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre :  

• SistekData/RCT Recyclage (PAI générique IV – économie d’énergie grâce à des activités de recyclage): Sistek Data récupère et recycle le plastique et les métaux contenus dans les cartouches de toner qui seraient autrement envoyées à la décharge ou incinérées. Pour le territoire concerné, Sistek Data est le seul à offrir ce type de technologie de recyclage. Avec les revenus des crédits carbone, ce membre prévoit d’acheter la machine nécessaire pour trier/recycler les plastiques et les métaux contenus dans les cartouches de toner. Sans cette machine nouvelle et améliorée, les activités de recyclage ne pourront pas être développées à partir du processus manuel actuel utilisé pour démontrer la preuve du concept et traiter les énormes quantités de cartouches usagées produites chaque année.

• Prorec (PAI II générique – réduction des émissions de méthane) : Prorec récupère et valorise les écarts de production alimentaire qui, autrement, finiraient dans des décharges ou seraient compostés par des collecteurs privés. Ce membre prévoit d’utiliser les revenus des crédits carbone pour développer les nouveaux processus nécessaires au traitement de certains types de rejets encore envoyés à la décharge et comme incitation financière pour convaincre davantage d’entreprises de fournir des rejets alimentaires à des fins de valorisation et de réemploi.
   
• Produits Forestiers Petit Paris : PFPP est une PME de l’industrie forestière. Des revenus carbone supplémentaires permettraient de financer un projet visant à éliminer les émissions de GES provenant de l’aire d’encapsulage des résidus d’écorces. Cette initiative réduirait les émissions de 100 000 tonnes de GES. La Coopérative Forestière de Petit Paris, forte de son expérience depuis 1968, vise à être un modèle de gestion coopérative innovante, performante et sécuritaire, basée sur la valorisation de ses membres et une foresterie durable et intégrée.

   

• Groupe Boisaco/Granulco : Le groupe Boisaco/Granulco est une organisation de coopération citoyenne spécialisée dans la mise en valeur du bois. Les revenus générés depuis 2014 ont largement contribué à financer de nouveaux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), en conformité avec sa mission qui est axée sur le Développement Durable. Un projet en cours vise à augmenter la capacité de production chez Granulco, une entreprise partenaire, intégrée au groupe Boisaco. Cette expansion comprend l’installation d’équipements pour réduire les émissions de GES. De plus, une part importante de la production actuelle et future est destinée à être utilisée comme combustible pour remplacer le charbon dans le cadre de la production d’électricité dans d’autres pays, contribuant ainsi à la lutte mondiale contre les changements climatiques. Des revenus carbone supplémentaires faciliteraient la réalisation des projets en cours et de futurs autres projets, dont plusieurs engendreraient également des réductions de GES, comme le remplacement de l’usage de butane et/ou de propane par l’usage de systèmes à la biomasse. 

Enfin, nous reconnaissons la valeur économique de la réduction carbone des projets antérieurs. L’objectif fondamental est de donner une valeur aux actions de réductions volontaires et innovantes qui ont eu lieu, de combler l’écart entre rentabilité économique et enjeux environnementaux et sociaux et de populariser la prise d’initiatives climatiques et l’engagement des entreprises. Cela soutient donc les entreprises qui prennent en compte les externalités environnementales dans leurs prises de décisions d’affaires. Ainsi, nous créons une économie participative favorable aux leaders de la durabilité et une source de revenu alignée avec les objectifs de lutte contre les changements climatiques mondiaux, dans l’intérêt de tous. 

Via notre méthodologie groupée unique (VM0018 : Communauté Durable), nous démocratisons l’accès au marché volontaire du carbone. Il serait irréaliste et inefficace pour nos développeurs de projets membres d’accéder au marché volontaire seul, en raison des besoins de formation à l’expertise carbone et au marché volontaire du carbone, des investissements financiers initiaux conséquents, des ressources humaines considérables qu’ils devraient investir au vu de leur structure (nos membres sont des petites et moyennes entreprises à la capacité d’investissement limitée).  

Ainsi, en partageant notre savoir-faire et notre expertise recherchée sur les marchés du carbone, nous mettons à profit nos compétences pour faire tomber la barrière technologique de l’accès aux marchés volontaires du carbone. Nous fonctionnons donc comme un facilitateur de projet, (hub climatique), afin d’offrir un nouvel accès externalisé, simplifié, réaliste et profitable au marché volontaire du carbone pour les PME québécoises et ontariennes. Cela contribue ainsi aux bénéfices économiques et environnementaux perçus par nos développeurs de projets membres.  

Par ailleurs, une étude conservatrice a été réalisée pour évaluer les coûts d’accès au marché volontaire du carbone pour un membre du projet VCS 929 souhaitant y accéder à titre individuel. Cette étude, basée sur des données concrètes et des estimations prudentes, a révélé que le coût initial pour la première année d’accès au marché volontaire du carbone peut s’élever à 120 000 CAD (dépenses liées à la recherche et à la rédaction de la description du projet, à la validation par un tiers et à l’acceptation finale et l’inscription à l’un des programmes de VCM). 

Les barrières institutionnelles incluent toutes barrières organisationnelles, culturelles, sociales et toutes autres barrières financières autre que la barrière d’investissement que les revenus carbone peuvent aider à surmonter.  

La logistique, le manque d’expertise et la résistance aux changements peuvent être d’importantes barrières (voir Mousseau et Pedroli, 2022). La Communauté Durable est un service qui permet de contourner tous ces freins en proposant un service recherché, externalisé, clé en main et accessible. Le projet annule ainsi le casse-tête organisationnel auxquelles les PME devraient faire face si elles voulaient accéder au marché volontaire et piloter leur plan de décarbonation seules.  

De plus, WILL est un provocateur de changement et de décisions organisationnelles disruptives. En effet, par la mesure des émissions carbone annuelles, la suggestion de projets de réduction de GES prioritaires et l’estimation du potentiel de réduction de GES, l’entreprise éclaire les membres développeurs de projets et utilisateurs de nouvelles technologies, sur les opportunités existantes en termes de décarbonation, avec une feuille de route claire.  

WILL diminue enfin l’aversion pour les coûts initiaux et offre une garantie d’amortissement. L’incitatif des revenus carbone attire l’attention et est une motivation additionnelle, d’autant plus qu’il n’y a pas d’investissement initial à faire pour intégrer la Communauté Durable.  

Enfin, WILL vulgarise et promeut les avantages directs et indirects souvent méconnus associés à une démarche d’excellence durable, tel que l’adhésion au projet Communauté Durable (image de marque, marque employeur, réduction des coûts énergétiques, indépendance énergétique, relation avec les investisseurs, satisfaction client…).

Cela dit, l’additionnalité n’est pas un cahier des charges universel qui serait applicable à tous les types de projets et toutes les situations. Ainsi, à la place de retenir l’image d’une liste à cocher, nous retenons plutôt l’image d’une boussole. À la place d’une approche binaire oui/non, il vaut mieux tendre vers l’additionnalité et les meilleures pratiques sans chercher à atteindre une perfection subjective. Désacraliser l’additionnalité permet ainsi de cibler un équilibre de performance entre volume et qualité des projets carbone, pour rester réaliste sur les objectifs de réduction des émissions mondiaux. 

De plus, l’additionnalité et les critères pour s’y conformer évoluent constamment. C’est pour cette raison que WILL, dans sa vision d’amélioration continue, réalise une mise à jour de sa méthodologie projet VM0018:2024, qui débute son processus de validation, en mai 2024. 

À travers des approches méthodologiques rigoureuses et une volonté de dépasser les pratiques courantes, des entreprises telles que WILL démontrent leur engagement envers des solutions environnementales efficaces et durables.  

En reconnaissant les limites de l’additionnalité tout en capitalisant sur ses avantages, nous pouvons progresser vers des solutions environnementales plus efficaces et durables, ouvrant ainsi la voie à un avenir plus résilient pour notre planète.