Le marché volontaire du carbone, qui n’est pas réglementé au Québec, vise l’ensemble des petits émetteurs finaux (PEF) qui émettent moins de 25 000 tonnes de GES annuellement.
Le marché volontaire du carbone, qui n’est pas réglementé au Québec, vise l’ensemble des petits émetteurs finaux (PEF) qui émettent moins de 25 000 tonnes de GES annuellement. Ce marché est constitué de plus de 99 % des bâtiments des secteurs Industriel, Commercial et Institutionnel. Depuis le 1er janvier 2013, le marché réglementé est régi sous le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) et vise les grands émetteurs finaux (GEF) qui émettent plus de 25 000 tonnes de GES par site annuellement. Ceux-ci contribueraient à près de 25 % de toutes les émissions québécoises de GES.
Ce marché réglementé (SPEDE) sera déployé en deux phases :
- La phase I, de 2013 à 2015, lors de laquelle agiront environ 75 participants directs et assujettis au SPEDE.
- Dès l’ouverture de la phase II, en janvier 2015, il se rajoutera environ 50 autres participants directs (les importateurs et distributeurs d’énergie fossile régis sous l’article 2.2 du SPEDE) pour un total de 125 participants directs et assujettis au SPEDE.
Avec la phase II, près de 85 % des émissions québécoises de GES seront régies sous le SPEDE. Les participants assujettis au SPEDE auront alors l’obligation d’atteinte de seuils annuels d’émissions de GES (plafonds) descendants à respecter.
Nul ne sait encore quel sera l’impact du déploiement de cette deuxième phase du SPEDE sur l’ensemble de l’économie québécoise. Certains distributeurs et importateurs d’énergie fossile ont déjà indiqué qu’ils transfèreront leur coût de participation au SPEDE à leur clientèle. Il est donc à prévoir une augmentation significative du prix des combustibles fossiles pour toute l’économie québécoise, incluant une augmentation des prix de l’essence à la pompe, et ce, dès 2015.
Cette augmentation sera variable et aléatoire au cours de la période 2015-2020. Tel que démontré à la section orangée de la figure ici-bas. Le transfert des coûts de participation des importateurs et distributeurs d’énergie fossile régis par le SPEDE vers leur clientèle (les milliers de petits émetteurs finaux de GES) serait d’ordre exponentiel.
