Introduction : Une étape cruciale pour la transition énergétique canadienne

Le projet de loi C-59, adopté le 19 juin 2024, marque un tournant décisif dans la politique climatique du Canada. Conçu pour renforcer la transparence et la traçabilité des émissions de gaz à effet de serre (GES), il constitue une avancée majeure vers l’atteinte des objectifs climatiques nationaux. Mais au-delà de son rôle dans la transition écologique, cette législation représente des défis et opportunités pour les entreprises.

Dans cet article, nous explorerons la définition du projet de loi C-59, ses liens avec le marché carbone, et ses implications concrètes pour les entreprises canadiennes.

Qu’est-ce que le Projet de Loi C-59 ?

Un contexte législatif et politique stratégique

Cette initiative s’inscrit dans les engagements du Canada à l’égard de l’Accord de Paris, qui exige des pays signataires de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. La loi C-59 est conçu pour combler les lacunes des précédents cadres réglementaires et pour aligner le Canada sur les meilleures pratiques internationales.

Le Projet de Loi C-59 et le Marché Carbone

Le marché carbone, qu’il soit volontaire ou réglementé, est un outil clé dans la lutte contre les changements climatiques. Le projet de loi C-59 apporte des innovations qui renforcent ce mécanisme essentiel.

Rappel du fonctionnement du marché carbone

Le marché carbone repose sur un principe simple : donner une valeur économique aux réductions d’émissions de GES et encourager l’action sur les émissions résiduelles via l’achat de crédits carbone. Ce mécanisme peut être :

• Marché Réglementé : imposé par les gouvernements (ex. le système de plafonnement et d’échange).
• Marché Volontaire : utilisé par des entreprises ou organisations pour compenser leurs émissions résiduelles et atteindre des objectifs climatiques.

Les contributions du projet de loi C-59 au marché carbone

L’impact de la loi C-59 sur le marché du carbone vise à :

1. Renforcer la crédibilité des crédits carbone grâce à des exigences accrues en matière de certification et de vérification.
2. Encourager la participation des entreprises à des initiatives locales et nationales de réduction des émissions.
3. Introduire une transparence accrue : grâce à un système de suivi des crédits carbone, les entreprises pourront mieux démontrer leurs engagements climatiques.

Les Implications Concrètes pour les Entreprises de la loi C-59

Exigences de rapportage et de conformité

Les entreprises devront adopter des pratiques plus rigoureuses, notamment :

1. La mise en place de bilans carbone pour mesurer précisément leurs émissions.
2. L’élaboration de plans de réduction des émissions alignés sur les objectifs climatiques.
3. La participation à des audits externes pour valider leurs données.

Risques et opportunités

• Risques de non-conformité : des amendes ou restrictions pourraient être imposées aux entreprises ne respectant pas les nouvelles règles.
• Opportunités offertes : les entreprises qui agissent rapidement pourront accéder à des financements verts, renforcer leur image de marque et se positionner comme des leaders de l’innovation climatique.

Comment les Entreprises Peuvent Se Préparer au projet de loi C-59 ?

Pour répondre aux exigences de la loi canadienne C-59 et en tirer parti, les entreprises doivent adopter une approche proactive.

Étapes clés pour une conformité efficace

1. Évaluer l’empreinte carbone : réaliser un bilan complet pour identifier les sources principales d’émissions.
2. Définir des objectifs clairs : intégrer des cibles de réduction dans leur stratégie d’affaires.
3. Investir dans des technologies propres : adopter des solutions qui réduisent les émissions à la source. Chez WILL, nous offrons un soutien aux réductions (Québec).

Intégrer le marché carbone dans leur stratégie

• Acheter des crédits carbone vérifiés pour compenser les émissions résiduelles. Tous nos crédits carbone sont vérifiés VERRA et conformes à la loi C-59.
• Soutenir des projets locaux : investir dans des initiatives alignées sur les priorités climatiques du Canada, comme grâce aux crédits carbone locaux de WILL.

Saisir les opportunités de financement vert

La loi C-59 favorise l’accès à des fonds publics et privés pour les projets de transition énergétique. Les entreprises peuvent explorer des subventions, des prêts à taux réduit, ou des partenariats pour financer leurs initiatives climatiques.

Conclusion : Agir aujourd’hui pour un avenir durable

Le projet de loi C-59 redéfinit les règles du jeu pour les entreprises au Canada, transformant les défis climatiques en opportunités stratégiques. En adoptant des pratiques conformes et innovantes, les entreprises peuvent non seulement réduire leur impact environnemental, mais aussi renforcer leur position sur le marché.

Il est temps d’agir. Comprendre et anticiper les implications du projet de loi C-59 est essentiel pour rester compétitif dans un monde en pleine transition.