Le 25 avril dernier, le programme Verified Carbon Standard, dont la Communauté Durable de Solutions Will fait partie, franchissait une première étape de reconnaissance dans le marché volontaire du carbone : le programme recevait son approbation du Conseil sur l’intégrité du marché volontaire du carbone (The Integrity Council for the Voluntary Carbon Market).
Qu’est-ce que l’ICVCM?
Le Conseil sur l’intégrité du marché volontaire du carbone (ICVCM) est un organisme indépendant qui a pour mission de promouvoir le marché volontaire du carbone comme outil vers l’atteinte de l’objectif de maintenir les changements climatiques sous le seuil de +1,5◦. Ce conseil est issu de l’impulsion du TSVCM, mouvement lancé par Mark Carney en janvier 2021.
Le marché volontaire du carbone est une initiative pour stimuler la mise en place de projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’ICVCM le qualifie même d’un outil « crucial pour l’atteinte de l’objectif Net-Zéro ». Cependant, le marché étant relativement nouveau, il est encore méconnu et manque parfois de constance entre les différents acteurs et participants. Pour accomplir sa mission, l’ICVCM se penche sur les failles du marché pour améliorer sa fiabilité et sa transparence afin qu’il gagne de la valeur et de l’importance. Mais comment?
Les principes fondamentaux du carbone de l’ICVCM
Le plan d’action de l’ICVCM commençait par l’établissement des principes fondamentaux du carbone (Core Carbon Principles). Tel qu’on peut lire sur la page d’accueil du site web de l’ICVCM, les principes fondamentaux du carbone servent de « référence mondiale pour les crédits de haute intégrité » et ils ont pour but « d’établir des seuils rigoureux quant à la divulgation des informations et au développement durable ». S’appuyant sur les connaissances scientifiques et les meilleures pratiques présentes sur le marché, l’ICVCM a élaboré 10 principes :
| 1 | Une gouvernance efficace |
| 2 | Suivi |
| 3 | Transparence |
| 4 | Validation et vérification robustes par des tiers indépendants |
| 5 | Additionnalité |
| 6 | Permanence |
| 7 | Quantification fiable des réductions et des absorptions d’émissions |
| 8 | Pas de double comptage |
| 9 | Avantages et garanties en matière de développement durable |
| 10 | Contribution à la transition vers des émissions nettes nulles (objectif Net-Zéro) |
Pour plus de détails sur les principes, c’est par ici!
Le Cadre d’Évaluation de l’ICVCM
Ces 10 principes, publiés en mars 2023, ont servi de ligne directrice pour l’élaboration du cadre d’évaluation. Ce dernier sert à évaluer, d’un côté, l’intégrité des programmes qui sérialisent les réductions de GES en crédits carbone et, parallèlement, l’intégrité des différentes catégories de crédits carbone.
Schéma inspiré et simplifié du schéma de l’ICVCM ici.
Programmes de Crédits Carbone
Ces programmes, connu sous le nom de « programmes GES » ou « standards GES » sont des organismes qui évaluent si un projet de réduction de GES rempli les objectifs du programme et si les réductions sont éligibles à l’obtention de leurs crédits carbone. Par exemple, la Communauté Durable de Solutions Will fait partie du programme Verified Carbon Standard (VCS), donc ses crédits carbone sont des Verified Carbon Units (VCU).
Chaque programme a ses propres règles et ses propres objectifs, ce qui est une des sources de confusion chez les acheteurs de crédits carbone et chez les soumissionnaires de projets. Certains programmes ont des règles plus rigoureuses que d’autres. Ainsi, certains programmes sérialisent des crédits carbone de meilleure intégrité que d’autres. L’achat de crédits carbone requiert donc une connaissance de ces différences pour savoir naviguer dans le marché et pour trouver des crédits carbone qui rejoint les valeurs et les objectifs de l’acheteur.
Le cadre d’évaluation a donc pour but d’éliminer cette confusion dans le marché du carbone volontaire. En évaluant chaque programme GES à l’aide des critères contenu dans le cadre d’évaluation, l’ICVCM déterminera quels programmes sont dignes de recevoir le label « CCP-Eligible », qui sera un indicateur de haute intégrité. Ainsi, en avril dernier, le programme Verified Carbon Standard, duquel Solutions Will fait partie, a obtenu ce label, témoignant de la haute intégrité du programme.
Catégories de Crédits Carbone
Pour évaluer les catégories de crédits carbone, l’ICVCM procédera en évaluant les méthodologies des programmes ayant reçu le label « CCP-Eligible ». Les méthodologies sont des procédures vérifiées, validées, approuvées et publiées par les programmes GES qui dictent comment les réductions et les suppressions d’émission de GES pour l’obtention de crédits carbone doivent être qualifiées et calculées. Les méthodologies seront groupées par catégories semblables. Par exemple, les méthodologies qui concernent la reforestation seraient dans une catégorie différente des celles qui s’appliquent aux fournisseurs d’énergie renouvelables dans le secteur industriel.
Une fois les catégories établies, elles sont évaluées par des groupes d’experts. Les méthodologies qui répondent aux critères d’évaluation recevront le label « CCP-Approved ». À l’heure actuelle, l’ICVCM est toujours en processus de catégorisation des méthodologies et en est à ses tout débuts d’évaluation. Par conséquent, pour le moment, seulement quelques méthodologies des catégories « Substances appauvrissant la couche d’ozone » et « Capture et utilisation des gaz issus des lieux d’enfouissement » sont approuvées.
Ainsi, pour qu’un crédit carbone soit labélisé « CCP », il devra à la fois être issu d’une méthodologie approuvée (CCP-Approved) et certifié/sérialisé par un programme admissible (CCP-Eligible) comme Verified Carbon Standard.
Implications pour Solutions Will et la Communauté Durable
En identifiant les crédits de haute intégrité et en les distinguant par rapport aux autres, l’ICVCM réduit la confusion chez les différents acteurs du marché volontaire du carbone. Il contribue également à « donner aux acheteurs la certitude qu’ils financent des projets qui ont un véritable impact sur les émissions ». Cela fait partie des principes fondamentaux du carbone de l’ICVCM. De plus, les procédures et les critères rigoureux de l’ICVCM établissent un seuil uniforme de rigueur que les programmes et les méthodologies devront s’approprier pour produire des crédits carbone de qualité. Ainsi, l’ICVCM ne peut qu’améliorer la fiabilité du marché et la confiance du public face à celui-ci, haussant sa valeur par le fait même.
Vers des Crédits Carbone labelisés CCP
Comme la Communauté Durable de Solutions Will est un projet enregistré au programme Verified Carbon Standard et que ce dernier est déjà CCP-Eligible, la première étape est déjà complétée avec succès.
Le développement et l’opération d’une Communauté Durable sont régis par notre méthodologie VM0018. Ainsi, dans les prochains temps, notre méthodologie sera évaluée à son tour. Comme les crédits carbone de Solutions Will sont issus de projets de réduction des émissions à la source, qui sont parmi les crédits les moins risqués sur le marché, nous sommes confiants que la VM0018 sera CCP-Approved. À ce moment, nous pourrons produire fièrement des crédits carbone labélisés « CCP ».
Pour plus d’information sur nos crédits carbone, notre méthodologie et la Communauté Durable, c’est par ici!
Anne Ménard
Auditrice GES
Autrice et rédactrice