Dans un récent rapport publié en mai 2014 par le Groupe de la Banque Mondiale sur les changements climatiques et intitulé « State and Trends of Carbon Pricing », un inventaire surprenant et disparate des prix à la tonne d’émission de GES (carbone) utilisé et appliqué selon différents mécanismes et dans différents contextes juridictionnels y est dressé.
Dans un récent rapport publié en mai 2014 par le Groupe de la Banque Mondiale sur les changements climatiques et intitulé « State and Trends of Carbon Pricing », un inventaire surprenant et disparate des prix à la tonne d’émission de GES (carbone) utilisé et appliqué selon différents mécanismes et dans différents contextes juridictionnels y est dressé. Les mécanismes décrits sont soit (1) une taxe carbone, soit (2) l’implantation d’un système de droits et d’échange des émissions de GES (Cap & Trade) ou encore (3) des réglementations spécifiques sur les émissions de GES. Dans plusieurs cas on retrouve dans une même juridiction l’utilisation, simultanée en cocktail, de ces trois mesures fiscale économique et réglementaire. À ces trois mécanismes, nous pourrions pertinemment rajouter le prix du carbone utilisé à l’interne par des entreprises et celui que l’on retrouve sur le marché volontaire du carbone. Marché qui ne dépend d’aucun pouvoir réglementaire.
On remarque sur le tableau ci-dessous, produit par la Banque Mondiale dans son rapport, que le prix pour une tonne d’émission de CO2 (carbone), exprimée en dollar US$, varie entre quelques sous jusqu’à $ 168 US/tCO2. Nous remarquons que pour la plage supérieure, c’est-à-dire tout ce qui se trouvent au-dessus de $ 16 US/tCO2, soit le prix plancher du carbone en Grande-Bretagne, que ce sont les mécanismes de taxation carbone qui s’y retrouvent (Suède, Norvège, Suisse, Finlande, Danemark, Colombie-Britannique (Canada), Irlande, et Australie (récemment abolie)). Une seule exception, pour le mécanisme des droits et d’échanges (Cap & Trade) en vigueur à Tokyo au Japon et qui se situe à $ 95 US/tCO2.
C’est dans la plage inférieure, soit tout ce qui est inférieur à $ 16 US/tCO2, que l’on retrouve l’essentiel des designs carbone gouvernementaux utilisant des mécanismes de droits d’émission et d’échange (Cap & Trade). Un premier groupe de juridiction se retrouve autour de $ 11 US/tCO2 soit les juridictions du Québec, de la Californie et du projet pilote de Shenzhen en Chine. Puis à $ 9 US/tCO2 on y retrouve celui du projet pilote de Beijing en Chine. Au bas de cette plage, avec tout ce qui est inférieur à $ 9 US/tCO2 on y retrouve pêle-mêle de la taxation carbone avec des systèmes de Cap & Trade.
Dans cet état des choses, cela sera tout un défi que de pouvoir harmoniser et intégrer ces différents prix du carbone qui pourraient être applicables dans les échanges commerciaux entre les régions, provinces, états et les pays du monde.
Source: World Bank, May 2014, page 17
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Martin Clermont, président-directeur général, Solutions Will