Dans son document de discussion Stimuler des marchés du carbone efficaces au Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à renforcer le modèle fédéral de tarification industrielle du carbone afin d’en améliorer la cohésion, l’efficience et la transparence, de favoriser les investissements en décarbonation, tout en préservant la transparence des signaux de prix et leur compétitivité.
Malgré l’efficacité reconnue des systèmes existants (STFR et plafonnement et échange), ECCC identifie des défis persistants : fragmentation des marchés, liquidité limitée, manque de transparence et accès insuffisant au financement pour des projets diffus de décarbonation (petits projets de moins de 10 000 tCO2e/an).
Limites actuelles du financement des projets de petite échelle
Les réductions d’émissions de GES réalisées par des PME, municipalités et OBNL (efficacité énergétique, bâtiments, flottes, évitement du méthane à petite échelle, etc.) sont structurellement sous-financées. Leur petite taille entraîne des coûts d’audits et de reporting (Monitoring, Reporting, Verification – MRV) élevés, une capacité de gestion administrative limitée et une incertitude des revenus, ce qui les empêche de contribuer pleinement aux objectifs climatiques canadiens.
Une passerelle encadrée entre marchés volontaires et modèle fédéral
Autoriser — de manière encadrée — l’utilisation ou la reconnaissance de crédits de carbone du marché volontaire de carbone (MVC) issus de projets réalisés au Canada, dont les standards sont internationalement reconnus (ex. Verra, Gold Standard, CAR, ACR), lorsqu’ils sont soumis à un “test canadien” de compatibilité aligné sur les exigences d’intégrité du modèle fédéral.
Cette approche renforce les marchés en ce qui concerne les éléments suivants:
Cohésion et efficience : une passerelle fédérale harmonisée réduit la fragmentation et le fardeau administratif, tout en améliorant la liquidité des marchés.
Investissements : la reconnaissance encadrée des MVC domestiques crée une prévisibilité de revenus pour des projets diffus, permettant des investissements provenant avant tout du secteur privé et de la société civile, en dehors du périmètre gouvernemental, et qui n’auraient pas lieu autrement.
Transparence : les registres MVC reposent sur des identifiants uniques et des dossiers publics; combinés à des exigences canadiennes de divulgation (prix, volumes, catégories), ils renforcent la crédibilité du marché.
Le “test canadien” proposé (conditions clés) :
- Acceptation des programmes reconnus du MVC ainsi que des méthodologies applicables au Canada
- Intégrité environnementale : réductions réelles, additionnelles, quantifiées, vérifiées, uniques et permanentes (ou avec mécanismes de gestion du risque).
- Absence de double comptage : interdiction d’une double utilisation (conformité réglementaire et MVC) au Canada.
- Traçabilité et transparence : registre public, identifiants uniques, statuts d’émission/retrait et données standardisées.
- Gouvernance : vérification indépendante, règles de conflits d’intérêts, mécanismes de correction.
L’agrégation : la clé pour rendre les petits projets bancables
Les solutions et plateformes d’agrégation — notamment les projets de type Communauté Durable — jouent un rôle structurant dans le déploiement de projets de réduction des GES à petite échelle. En mutualisant les fonctions de MRV et de gouvernance, elles réduisent significativement les coûts par tonne, standardisent la qualité environnementale et rendent bancables des milliers de réductions, permettant ainsi le financement de micro-projets qui seraient autrement inaccessibles sur une base individuelle. Elles répondent directement aux objectifs d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en matière d’efficacité des marchés, de mobilisation des investissements et de transparence.
À titre illustratif, le projet d’agrégation Communauté Durable du Québec a permis, sur la période 2010-2024, de stimuler la réduction à la source de 11,5 millions de t CO₂e, toutes vérifiées par des tiers indépendants. Ces résultats ont été obtenus grâce à l’implantation et à l’exploitation de plus de 2 500 projets de petite taille, déployés dans près de 3 000 bâtiments exploités par des PME, des municipalités et des organismes à but non lucratif. Par ailleurs, un second projet regroupé en Ontario — visant l’agrégation de milliers de projets de réduction à la source — est en cours d’enregistrement auprès du programme Verra. Ensemble, ces deux projets pourraient générer environ 30 millions de tonnes de CO₂e supplémentaires sur la période 2025-2032.
Recommandations à Environnement et Changement climatique Canada
1. Créer une catégorie reconnue de « crédits MVC domestiques éligibles » dans le modèle fédéral pour les besoins canadiens des émetteurs réglementés et pour ceux concernés par le marché CORSIA (aviation civile internationale).
2. Encadrer l’usage via des plafonds et l’intégration explicite au test de demande nette.
3. Renforcer la transparence (publication agrégée des prix/volumes avec protections de confidentialité).
4. Reconnaître le statut d’agrégateur avec des exigences minimales de gouvernance et MRV adaptées.
Conclusion — Un levier pragmatique pour accélérer la décarbonation au Canada
Une ouverture prudente et structurée aux crédits MVC issus de projets canadiens permet de mobiliser des réductions diffuses, améliorer la liquidité, accroître l’investissement et renforcer la transparence, tout en préservant la rigueur et le signal de prix du modèle fédéral. Cette approche est cohérente avec les objectifs d’ECCC et offre un levier concret pour accélérer la décarbonation au Canada.
Passez de l’intention à l’impact : soutenez dès aujourd’hui la décarbonation locale en achetant des crédits carbone de la Communauté Durable !
Vice-président, affaires publiques et gouvernementales