La Politique ESG et le Développement Durable

La politique et les « rapports ESG » sont très en vogue depuis un certain temps, tant au niveau des entreprises, que des OBNL ou des sociétés publiques.

Pourquoi ? Comment se déroule l’intégration des facteurs ESG ? À quoi ça sert ? Solutions Will peut-il être un acteur de l’approche ESG ? Telles sont les questions que nous allons aborder.

QU’EST-CE QUE L’ESG ?

L’ESG c’est un acronyme pour « Environnement, Social et Gouvernance. » Il intègre différents éléments qui sont essentiellement compris dans un Plan de développement durable : empreinte carbone, responsabilité sociale de l’entreprise, bonne gouvernance, etc…

L’ESG répond globalement à une question formulée par différents intervenants sociaux et économiques (dont de grands investisseurs) : Quel est l’impact extra financier des activités d’une entreprise sur la nature et la société ?

Quels sont les critères et facteurs ESG?

Les critères ESG sont une série d’éléments qui sont rendus publics et couvrent plusieurs axes:

• les critères environnementaux – tel la gestion des déchets, la consommation énergétique et l’empreinte carbone, la déforestation, la préservation de la biodiversité, la prévention des risques liés à des catastrophes naturelle et industrielles (marées noires, contamination des sols…) – etc.;
• les critères sociaux – tel le dialogue social dans la politique de management, de l’entreprise, la parité femmes-homme, la prévention des accidents du travail, la formation du personnel et, depuis peu, les critères EDI (Équité, Diversité, Inclusion) pour une bonne gestion en matière d’intégrations;
• les critères de gouvernance – transparence, indépendance du conseil d’administration, diversité, structure du conseil d’administration, pratiques fiscales et d’investissement, transparence des gestionnaires de portefeuille, stratégies de placements financiers et de gestion des risques, rémunération des dirigeants, …).

Un rapport ESG c’est donc un rapport extra-financier annuel qui fait l’état des lieux d’une entreprise concernant les domaines ESG, les objectifs annuels ou pluriannuels qui sont fixés pour atteindre ces objectifs et les outils qui permettent d’évaluer la performance de l’entreprise à cet égard.

LES OUTILS ESG ET LA CRÉDIBILITÉ D’UNE ENTREPRISE VIS-À-VIS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Toutes les données ESG et leurs critères ne sont pas quantifiables de la même façon.

Ainsi dans le domaine des émissions de GES, il y a 3 périmètres – appelés Scope 1, 2 et 3 – qui ont été circonscrits avec le développement des Analyses de Cycle de Vie (ACV). Tenir compte seulement des Scope 1 et 2 (les émissions directes et indirectes de GES) et non du Scope 3 – les autres émissions liées par exemple à la chaîne d’approvisionnement ou au transport – peut mener à une distorsion de la réalité.

De la même façon, certains critères ESG sont des critères qualitatifs, ou même liés à un système de valeurs qui sont difficilement quantifiables, tel la Responsabilités sociale de l’entreprise (RSE) ou les critères EDI.

Les principaux outils disponibles pour établir les bases d’un rapport ESG sont l’analyse du cycle de vie, l’audit et l’analyse de matérialité.

C’est pourquoi la crédibilité d’une entreprise en ce domaine est liée à des protocoles établis à l’échelle mondiale, normes et exigences réglementaires, attestations, certifications et autres reconnaissances qui font appel à des auditeurs ou registraires externes reconnus comme étant neutres, rigoureux et crédibles. Il y a également depuis quelque temps des agences de notation sur les performances ESG; tel que Impak Finance, Moody, Sylvera et autres.

Quelques exemples de parties prenantes liées à la politique ESG

• • Au niveau international, le « Task Force for Climate-related Financial Disclosures » (TCFD), le Carbon Disclosure Project (CDP) ou les objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation de Nations Unies sont des protocoles reconnus et les entreprises qui les appliquent se démarquent ce faisant.
  • Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est un outil de comparaison de l’empreinte carbone des activités des entreprises pour les investisseurs. Il permet d’évaluer comment les éléments de « durabilté » d’une entreprise augmente ou diminue sa valeur. En quoi l’impact des activités d’une entreprise sur l’environnement, comme ses émissions de gaz, ses déchets et d’autres facteurs environnementaux, affecte sa rentabilité ?
  • Le Global Reporting Initiative (GRI) évalue la performance environnementale des entreprises de 80 indicateurs de base. Il permet la comparaison sectorielle de différentes entreprises au niveau international
  • La certification B Corp est une désignation, basée sur une évaluation rigoureuse, qui confirme que l’entreprise répond aux normes les plus élevées selon trois piliers : la Performance sociale et environnementale, la Transparence publique et la Responsabilité juridique. Solutions Will est par ailleurs certifiée B Corp depuis 2019.
  • L’Initiative Carbon Call est un mode de comptabilisation « fiable » des émissions de GES orienté vers la fixation d’un prix du carbone et vers le Net Zéro-carbone de 2050. Il cherche à résoudre les problèmes de comptabilisation du carbone liés à la qualité des données, à l’incohérence des résultats selon différents rapports et outils de mesure et au cloisonnement des plateformes.
  • Faire partie de l’initiative SBTi (article de blog à venir à ce sujet)

Il existe plusieurs autres normes, outils, certifications générales ou spécialisées dans la cartographie globale de l’engagement « durable » d’une entreprise. À cela, il faut aussi ajouter les distinctions, prix reconnaissance des pairs à travers des concours sectoriels ou plurisectoriels. Ainsi en est-il des prix Mercuriades de la FCCQ, ou des prix Envirolys du CETEQ, ou ceux du Gala de la Chambre de Commerce de la Vallée-du-Richelieu, etc..

Tout ou partie de ces « certifications-distinctions » permet à l’entreprise d’acquérir de la crédibilité dans sa volonté d’agir face aux défis imposés par le changement climatique.

COMMENT COMMUNIQUER DE FAÇON CRÉDIBLE LA POLITIQUE ESG AUX PARTIES PRENANTES ?

Au risque de se répéter, il faut comprendre que les Rapports ESG produits par les entreprises ne peuvent servir uniquement d’outil marketing. En septembre 2022 la firme-conseil Millani constate que «les investisseurs expriment leur désir de comprendre plus profondément les impacts de ces sujets ESG».

Comment sont-ils gérés, quels sont les indicateurs de performance qui sont suivis et comment évoluent-ils ? Quelle est la capacité d’une entreprise à s’adapter aux risques et à atténuer les impacts négatifs futurs ?

Le rapport de Millani signale également que «Les entreprises qui se démarquent dans la valeur stratégique des enjeux en ESG incorporent des mesures de performance en ce sens dans la rémunération du conseil d’administration et de la direction«. Cela signifie entre autres qu’il ne suffit pas de produire un Rapport ESG qui comprend des données et des objectifs, mais que la reddition de compte à partir de méthodes reconnues montre de façon précise si les objectifs fixés ont été atteints. Il faut donc que l’entreprise communique ses résultats de façon robuste et crédible. Pour cela, il y a trois pôles de référence :

• Le 1er concerne la volonté affichée de la direction, et particulièrement de son PDG, le consensus du conseil d’administration et des cadres supérieurs sur les objectifs ESG, la transparence des méthodes qui servent à collecter les données.
• Le second touche aux évaluations externes rigoureuses et à la bonne sélection des attestations et certifications auxquelles nous venons de faire référence.
• Enfin la dernière concerne l’action, l’évaluation et le retour d’information sur les processus mis en place pour atteindre les objectifs ESG de l’entreprise.

C’est de cette façon nous semble-t-il qu’un rapport ESG répondra aux attentes de toutes les parties prenantes.

POLITIQUE ESG ET DÉCARBONISATION DES ACTIVITÉS

La décarbonisation des activités et du modèle d’affaires en général est un des éléments clés pour adresser le domaine environnemental dans son rapport ESG.

En respectant la hiérarchie de décarbonisation (mesure, évitement, réduction puis compensation carbone), les organisations et entreprises peuvent intégrer un plan de décarbonisation vertueux et concret à leur rapport ESG. Nous proposons chez Solutions Will, en tant qu’expert carbone, de réaliser le bilan carbone de vos émissions corporatives (incluant un rapport sur vos opportunités de réduction carbone) afin d’alimenter votre politique ESG.

Enfin, si vous souhaitez devenir carboneutre ou atteindre le net zéro, nos crédits carbone vérifiés VERRA sont un moyen reconnu de démontrer la compensation carbone des émissions résiduelles de votre organisation. Si vous voulez atteindre l’objectif «net zéro», les crédits carbone sont essentiels.

Article rédigé par Jean-François Léonard, VP affaires publiques et gouvernementales chez Solutions Will.