L’AQME, dans le cadre de son programme Ma municipalité Efficace a mis en ligne une trousse à outils pour les municipalités en regard aux changements climatiques. Les experts collaborateurs à cette trousse sont : Madame Elsa Joly de l’organisme Enviro-Accès, Monsieur Jonathan Connor de la Fédération Canadienne des Municipalités ainsi que monsieur Martin Clermont de Solutions Will sous la supervision de Madame Valérie Sanderson de l’AQME.
L’AQME, dans le cadre de son programme Ma municipalité Efficace a mis en ligne une trousse à outils pour les municipalités en regard aux changements climatiques. Les experts collaborateurs à cette trousse sont : Madame Elsa Joly de l’organisme Enviro-Accès, Monsieur Jonathan Connor de la Fédération Canadienne des Municipalités ainsi que monsieur Martin Clermont de Solutions Will sous la supervision de Madame Valérie Sanderson de l’AQME. En voici quelques extraits :
Le Québec s’est fixé une cible de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % d’ici 2020 par rapport au niveau de 1990. Les municipalités québécoises peuvent jouer un rôle important dans l’atteinte de cet objectif. Mais en quoi consiste une démarche de réduction des émissions de GES pour une municipalité ? C’est ce que ce chapitre collaboratif vise à démystifier.
Figure 1 : L’inventaire corporatif et l’inventaire de la collectivité d’une municipalité (adapté de FCM et ICLEI Canada, 2008)
Quelques faits
La contribution du secteur municipal québécois, au niveau de son inventaire corporatif se situerait aux alentours de 1 % des émissions du Québec, soit environ 800 000 tonnes de GES.
Une démarche de gestion
Une démarche de gestion des émissions de GES découle de la volonté de la municipalité d’optimiser ses procédés, infrastructures et équipements municipaux. C’est l’occasion pour elle d’améliorer ses pratiques et d’adopter de nouvelles façons de faire plus efficaces.
Quelles opportunités se présentent aux municipalités en termes de revenus carbone ?
La réponse est claire jusqu’au 1er janvier 2015, suite à quoi le Québec se trouvera en terrain inconnu avec la phase II de son marché réglementé, le SPEDE, et la place réservée aux municipalités sur les marchés du carbone (réglementé et volontaire) est alors incertaine.
Marché réglementé
Les municipalités ne peuvent pas accéder au marché réglementé, sauf de rares exceptions où des revenus provenant de la vente de crédits compensatoires, qui sont définis dans le chapitre IV et l’annexe D de la réglementation du SPEDE.
Marché volontaire : Approche communautaire d’agglomération de projets
Une municipalité peut réaliser des projets de réduction de GES dans une approche transversale favorisant la participation active par effet d’entraînement d’une communauté importante de petits émetteurs de sa collectivité. Elle peut rassembler plusieurs petits projets distincts de réduction provenant de la consommation énergétique de ses bâtiments, de la génération et gestion de matières résiduelles découlant de ses opérations et du transport intrant ou extrant de biens et de personnes sur son territoire. En regroupant ces projets autour d’une approche d’agglomération, cela permet, en quelques sortes, de créer une mutualisation des coûts de certification et de mise en marché des réductions de GES qui peut s’avérer très avantageuse économiquement. Cela a été réalisé, entre autres, par la municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce.
L’après 2015
Aucun changement pour les villes quant au marché réglementé après 2015. Au niveau du marché volontaire, la situation se complique et les opinions divergent.
D’un côté, certains experts sont d’avis que les municipalités ne pourront plus accéder au marché volontaire pour tout projet lié aux combustibles fossiles. Ceci parce que leurs réductions d’émissions de GES associées aux énergies fossiles seraient comptabilisées par les distributeurs de ces énergies en vue d’atteindre leurs quotas fixés par le SPEDE, ne les rendant plus disponibles pour la monétisation sur le marché volontaire. Et ceci, malgré le fait que les municipalités garderaient la propriété formelle de leurs émissions, considérant qu’aucune entente contractuelle ou formelle de transfert des titres de réduction ou d’augmentation n’est prévue entre les distributeurs d’énergie et leur clientèle.
D’un autre côté, certains experts sont d’avis que le marché volontaire demeurera accessible pour les municipalités québécoises. D’abord, parce qu’il existe la possibilité que le gouvernement du Québec reconfirme son appui à certains projets d’agglomération destinés aux municipalités. Puis, parce qu’un système qui engendrerait une hausse des coûts des énergies fossiles pour les consommateurs, une taxe carbone, en leur enlevant la possibilité de tirer un avantage monétaire sur le marché volontaire pour leurs efforts de réduction de leurs émissions de GES ne pourrait être acceptable et équitable pour les entités non assujetties au SPEDE.
Article rédigé par Martin Clermont, président-directeur général chez Solutions Will